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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 108
Versions de la disposition

Texte complet
108. Un système de drainage des eaux de ruissellement autres que celles de l’aire d’enfouissement doit être installé et ces eaux ne doivent pas entrer en contact avec les matières résiduelles déposées ou avec les eaux qui en proviennent.
D. 808-2007, a. 108.
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